Droit

Communiqué : Accès à l’annexe VIII de l’assurance chômage : une dernière étape indispensable à la couverture conventionnelle des salarié·es de festivals de cinéma et d’audiovisuel

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Accès à l’annexe VIII de l’assurance chômage : une dernière étape indispensable à la couverture conventionnelle des salarié·es de festivals de cinéma et d’audiovisuel Communiqué L’an dernier au festival de Cannes, suite à l’appel à mobilisation du collectif Sous les écrans la dèche, lors d’une réunion en présence du Collectif, l’association Carrefour des festivals regroupant […]

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À quoi servent les CCHSCT ?

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À quoi servent les CCHSCT ? Actualités Le 28 avril, c’est la journeé mondiale de la santé et la sécurité au travail. L’occasion de rappeler aux travailleur·ses du cinéma et de l’audiovisuel l’existence du CCHSCT : le Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail. Le CCHSCT est un organisme de prévention des

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Grâce aux technicien·nes, le SPIAC-CGT continue de lutter pour améliorer notre cadre de travail !

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Grâce aux technicien·nes, le SPIAC-CGT continue de lutter pour améliorer notre cadre de travail Communiqué Nous remercions les techniciens et techniciennes ayant participé aux mobilisations et aux assemblées générales de ces derniers mois. En effet, au SPIAC-CGT nous avons pour règle que nos décisions importantes ne peuvent se voter qu’en assemblée générale, comme la reconduction

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Adresse à l’attention des sociétés de productions de l’audiovisuel, des pratiques illégales constituant une entrave au droit de grève

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Les pratiques de ces productions qui nous sont rapportées sont illégales et constituent une entrave au droit de grève !

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Auto-entreprenariat : introduction au débat

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Auto-entrepreneur : introduction au débat lors du Congrès 2022 du SPIAC Brève introduction au débat L’auto-entreprenariat est un thème important du syndicalisme puisque qu’il pose la question de la relation employeur-employé, et surtout de la séparation entre les règles du commerce et de celle qui régulent le salariat.   En 1896, le député socialiste Arthur

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Recours abusif à l’intermittence, une excellente décision

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Cours d’appel 23/11/2022 n°20/02368 COUR D’APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A19e chambreARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE: S.A.S. FIX STUDIOCl [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes –Formation de départage de NANTERREN° Chambre : N° Section

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Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles

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Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles On fait le point ! Travail et repos pendant les jours fériés : principes applicables Par principe, en droit commun, il est prévu à l’article L.3133-3 du code du travail que « le chômage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au

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