Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
La correction de cette erreur devait amener à des milliers de rappels de cotisations : c’est aujourd’hui une réalité, vous êtes nombreux à recevoir des courriers de la part de vos employeurs.
JANVIER 2021 : où en sommes-nous ?
Annexe 1 : suis-je concerné par cette problématique ?
Annexe 2 : quelles sont les conséquences sur vos droits à la retraite de base (CNAV) ?
Cinéma, Audiovisuel et Film d’Animation : un calcul erroné du plafond mensuel de la sécurité sociale minore les droits des techniciens et ouvriers intermittents… depuis juillet 2018.
De probables rappels de cotisations et régularisations fiscales pour des milliers de salariés techniciens et ouvriers intermittents et les entreprises.
Le 5 décembre deux revendications convergent : le retrait de la loi de sécurité globale et les droits à l’emploi et à l’assurance chômage !
De plus en plus de productions ayant recours aux renforts ne majorent pas le salaire de base des salarié.e.s !
Reprise : Après le protocole sanitaire, un protocole social ! Afin de garantir les droits des salariés et de sécuriser les entreprises, il est nécessaire de mettre en place : des réponses communes, face à un certain nombre de problématiques qui peuvent se poser ou s’imposer dans la situation si particulière que nous vivons. Un cadre national élaboré […]
Pour être éligible au chômage partiel, il convient d’apporter la preuve d’une promesse unilatérale de contrat de travail. En effet, cette dernière équivaut à un contrat de travail.