Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche »
par Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
Logiciel Xotis : Calcul erroné et rappels de cotisations – Actualisé au 21.01.2021*
par La correction de cette erreur devait amener à des milliers de rappels de cotisations : c’est aujourd’hui une réalité, vous êtes nombreux à recevoir des courriers de la part de vos employeurs.
JANVIER 2021 : où en sommes-nous ?
Annexe 1 : suis-je concerné par cette problématique ?
Annexe 2 : quelles sont les conséquences sur vos droits à la retraite de base (CNAV) ?
Calcul erroné des plafonds de la sécurité sociale, des droits minorés pour les salarié.e.s Intermittent.e.s
Cinéma, Audiovisuel et Film d’Animation : un calcul erroné du plafond mensuel de la sécurité sociale minore les droits des techniciens et ouvriers intermittents… depuis juillet 2018.
De probables rappels de cotisations et régularisations fiscales pour des milliers de salariés techniciens et ouvriers intermittents et les entreprises.
LE 5 DÉCEMBRE : POUR LA LIBERTÉ ET LES DROITS SOCIAUX !
par Le 5 décembre deux revendications convergent : le retrait de la loi de sécurité globale et les droits à l’emploi et à l’assurance chômage !
Contrats d’une durée inférieure ou égale à 4 : les renforts doivent être majorés !
De plus en plus de productions ayant recours aux renforts ne majorent pas le salaire de base des salarié.e.s !
L’Urgence d’un protocole social
Reprise : Après le protocole sanitaire, un protocole social ! Afin de garantir les droits des salariés et de sécuriser les entreprises, il est nécessaire de mettre en place : des réponses communes, face à un certain nombre de problématiques qui peuvent se poser ou s’imposer dans la situation si particulière que nous vivons. Un cadre national élaboré […]
Réponse de la DIRECCTE Ile-de-France à une équipe de tournage cinéma
Pour être éligible au chômage partiel, il convient d’apporter la preuve d’une promesse unilatérale de contrat de travail. En effet, cette dernière équivaut à un contrat de travail.
