Contrat de travail

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Recours abusif à l’intermittence, une excellente décision

Cours d’appel 23/11/2022 n°20/02368 COUR D’APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A19e chambreARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE: S.A.S. FIX STUDIOCl [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes –Formation de départage de NANTERREN° Chambre : N° Section …

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