Les pratiques de ces productions qui nous sont rapportées sont illégales et constituent une entrave au droit de grève !
Auto-entrepreneur : introduction au débat lors du Congrès 2022 du SPIAC Brève introduction au débat L’auto-entreprenariat est un thème important du syndicalisme puisque qu’il pose la question de la relation employeur-employé, et surtout de la séparation entre les règles du commerce et de celle qui régulent le salariat. En 1896, le député socialiste Arthur
Auto-entreprenariat : introduction au débat Lire la suite »
Cours d’appel 23/11/2022 n°20/02368 COUR D’APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A19e chambreARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE: S.A.S. FIX STUDIOCl [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes –Formation de départage de NANTERREN° Chambre : N° Section
Recours abusif à l’intermittence, une excellente décision Lire la suite »
Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche » Lire la suite »
Clauses Covid-19 dans votre contrat de travail, découpage de vos contrats pour un même objet de contrat de travail, vous pouvez nous informer :dg@spiac-cgt.orgdga@spiac-cgt.org07 69 06 04 28 par SMS
Clauses Covid-19, découpage de votre contrat de travail Lire la suite »
