Droit

Logiciel Xotis : Calcul erroné et rappels de cotisations – Actualisé au 21.01.2021*

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La correction de cette erreur devait amener à des milliers de rappels de cotisations : c’est aujourd’hui une réalité, vous êtes nombreux à recevoir des courriers de la part de vos employeurs.

JANVIER 2021 : où en sommes-nous ?

Annexe 1 : suis-je concerné par cette problématique ?
Annexe 2 : quelles sont les conséquences sur vos droits à la retraite de base (CNAV) ?

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Calcul erroné des plafonds de la sécurité sociale, des droits minorés pour les salarié.e.s Intermittent.e.s

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Cinéma, Audiovisuel et Film d’Animation : un calcul erroné du plafond mensuel de la sécurité sociale minore les droits des techniciens et ouvriers intermittents… depuis juillet 2018.

De probables rappels de cotisations et régularisations fiscales pour des milliers de salariés techniciens et ouvriers intermittents et les entreprises.

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Elections TPE : Comment déposer un recours gracieux ?

Actualités, Droit du travail, Elections TPE / Par /

Vous avez travaillé entre le 1er et le 31 décembre 2019 dans une structure de moins de11 salarié.e.s et vous n’apparaissez pas sur les listes électorales ? Pas de panique, vous pouvez jusqu’au 26 janvier déposer un recours gracieux. ATTENTION ! Passée cette date, et même si vous êtes en droit de participer à l’élection, vous ne pourrez plus déposer de recours.

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L’Urgence d’un protocole social

Actualités, Audiovisuel, Communiqué, Covid-19, Droit, Droit du travail / Par /

Reprise : Après le protocole sanitaire, un protocole social !  Afin de garantir les droits des salariés et de sécuriser les entreprises, il est nécessaire de mettre en place : des réponses communes, face à un certain nombre de problématiques qui peuvent se poser ou s’imposer dans la situation si particulière que nous vivons. Un cadre national élaboré

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