Assurance chômage :
Suivre la négociation
intermittent·es 2023
Cette page sera régulièrement mise à jour au fur
et à mesure de la négociation assurance chômage 2023
[version du 01 décembre 2023]
Tous les visuels sur cette page sont à faire circuler massivement pour informer les collègues.
Nous en profitons pour remercier les camarades qui ont créé les visuels,
vidéos et tous les contenus, réunis ici pour faciliter leur diffusion.
Le Gouvernement doit prendre en compte notre accord du 27 octobre et cesser de casser l'assurance chômage !
Mise à jour
du 01 décembre 2023
- Communiqué CGT Spectacle du 01/12/2023
Mise à jour
du 21 novembre 2023
- URGENT – Rassemblement de soutien au camarade interpellé à Nantes (vidéo + communiqué du 44)
- Communiqué CGT Spectacle du 16/11/2023
- Communiqué CGT Spectacle du 21/11/2023
- publication de l’accord Spectacle du 27 octobre 2023
- publication de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 novembre 2023
- Ajouts visuels
- Communiqué de la FESAC du 21/11/2023
Mise à jour
du 11 novembre 2023
- Communiqué CGT Spectacle du 11/11/2023
Mise à jour
du 9 novembre 2023
- Communiqué CGT Spectacle du 09/11/2023
Mise à jour
du 8 novembre 2023
- Communiqué CGT Spectacle du 08/11/2023
- Visuels
Mise à jour
du 6 novembre 2023
- Visuel CGT Spectacle pour comprendre qui sont les décisionnaires de la négociation assurance chômage et dans quel ordre chacun intervient**
- Visuel CGT Spectacle ligne temporelle de la négociation du début de la négociation 2023 jusqu’à son application (Visuels corrigés à 15h15 ce 6 novembre 2023)
Mise à jour
du 5 novembre 2023
- Communiqué CGT Spectacle du 2 novembre 2023
- Flyers des différents rendez-vous actualisés pour cette semaine de mobilisation du 6 au 10 novembre
- Carte google maps des rendez-vous action du 6 au 10 novembre 2023
Carte CGT Spectacle
des mobilisations
du 20 au 25 novembre
SOMMAIRE
1. Principes généraux
de la négociation assurance chômage,
annexes VIII et X comprises
En 1958, l’Etat a confié aux partenaires sociaux le soin de définir et de gérer l’Assurance chômage de façon paritaire.
Huit organisations interprofessionnelles de salarié·es et d’employeur·euses sont concernées :
- La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT et FO côté salarié·es ;
- La CPME, le Medef et l’U2P pour les employeur·euses.
Les partenaires sociaux se réunissent tous les 2 ou 3 ans environ pour définir au niveau national et interprofessionnel les règles d’indemnisation des demandeurs·euses d’emploi et le niveau des contributions.
Avant la tenue de la négociation des partenaires sociaux, le gouvernement remet aux partenaires sociaux un document de cadrage qui définit le délai dans lequel ces derniers doivent négocier, ainsi que les objectifs à remplir. Ce document de cadrage existe depuis la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel envoient à leur tour une lettre de cadrage financier au niveau professionnel du Spectacle (les annexes 8 et 10), lettre de cadrage qui fixe elle aussi des objectifs à atteindre lors de cette négociation.
Les 2 négociations, interprofessionnelle et professionnelle Spectacle, ont lieu parallèlement pendant un temps, puis le niveau interprofessionnel examine l’accord négocié et signé (ou pas) dans le Spectacle.
S’il y a accord, les partenaires sociaux au niveau professionnel examinent si la trajectoire fixée est dans la lettre de cadrage est respectée. Si oui, ils doivent l’intégrer tel quel, sinon ils peuvent choisir de ne pas intégrer l’accord et revoir eux-mêmes les règles.
S’il n’y a pas accord, les partenaires sociaux au niveau interprofessionnel reprennent la main.
Les partenaires sociaux doivent aboutir à un accord dans un délai fixé par la lettre de cadrage du gouvernement. Au terme de ce délai, si la trajectoire fixée par la lettre de cadrage est respectée, le gouvernement reprend l’accord des partenaires sociaux.
A contrario, si la trajectoire n’est pas respectée ou s’il y a défaut d’accord au terme du délai de négociation, le gouvernement reprend la main et fixe lui-même les nouvelles règles.
À noter : en l’absence d’accord issu de la négociation des partenaires sociaux, le gouvernement prend un décret en Conseil d’État sur la détermination des règles de l’assurance chômage. Ce fut notamment le cas avec le décret nº 2019‐797 du 26 juillet 2019 réformant le régime d’assurance chômage.
Article écrit à partir de l’article Unedic, Comment sont définies les règles de l’Assurance chômage ? et compléter par nous pour la partie concernant la négociation des annexes VIII et X
Explication du processus de négociation et d'application du de la réglementation assurance chômage
Schéma CGT Spectacle le "Triangle des décisionnaires"
[MAJ 06/11/2023 - 15h15 visuel corrigé]
Schéma CGT Spectacle "le calendrier de tous les dangers"
[MAJ 6 novembre 2023 - 15h visuel corrigé]
Vidéo explicative et schéma du Syndicat National des Professionnel·les du Théâtre et des Activités Culturelles (SYNPTAC CGT)
2. La négociation
interprofessionnelle
en 2023
Le document de cadrage relatif à la négociation de la convention d’assurance chômage, adressé aux partenaires sociaux le 1er août dernier par la Première ministre, fixe la date du 15 novembre pour aboutir à une proposition de texte.
Les négociateur·euses désigné·es par les organisations d’employeur·euses et de salarié·es se sont réuni·es le 12 septembre pour établir un calendrier de huit séances de négociations, afin de parvenir à un accord sur les nouvelles règles d’assurance chômage.
Durant cette période, toutes les expertises de l’Unédic sont mobilisées, afin d’éclairer les partenaires sociaux dans leur prise de décision.
Source : UNEDIC, Le calendrier des négociations d’assurance chômage
Programme
des prochaines séances
de négociations
interprofessionnelles
Les représentant·es des salarié·es et des employeur·euses ont convenu des thèmes qui seront abordés lors des prochaines séances de négociations :
28 septembre 2023
Ouverture de droits (droits rechargeables, primo demandeurs·euses d’emploi, allocation minimale…), indemnisation des saisonniers·ères, cadrage relatif à la négociation spécifique des règles d’indemnisation des intermittent·es du spectacle
4 octobre 2023
Indemnisation des seniors, en plus de la finalisation des discussions sur les thématiques de la séance précédente
12 octobre 2023
Bonus-malus, démissions, ruptures de contrats, indemnisation des ancien·nes détenu·es ayant travaillé, en plus de la finalisation des discussions sur les thématiques de la séance précédente
19 octobre 2023
Dégressivité, contracyclicité, non-recours aux droits, indemnisation chômage à Mayotte, contrat de sécurisation professionnelle (CSP), en plus de la finalisation des discussions sur les thématiques de la séance précédente.
25 octobre 2023
Échanges autour d’un premier projet d’accord présenté par la délégation patronale.
9 et 10 novembre 2023
Finalisation des négociations sur la nouvelle convention d’assurance chômage
3. La négociation professionnelle
Spectacle en 2023
(les annexes VIII et X)
Au terme de la séance des négociations interprofessionnelles du 28 septembre 2023, toutes les organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 3 organisations syndicales de salarié·es (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont signé une lettre de cadrage à destination du niveau professionnel du SPECTACLE, fixant plusieurs objectifs dont celui d’une baisse de 15% des dépenses dans les annexes VIII et X.
Les prochaines dates
de négociation professionnelle
Spectacle autour des annexes VIII et X) :
Jeudi 5 octobre
Jeudi 12 octobre
Mercredi 18 octobre
Vendredi 20 octobre
Mardi 24 octobre
Jeudi 26 octobre
Vendredi 27 octobre (option)
4. Les communiqués de presse
de la fédération CGT Spectacle
(dont le SPIAC-CGT est l'un des syndicats)
Tous les communiqués sont consultables
sur le site de la CGT Spectacle
www.fnsac-cgt.com
Communiqué CGT Spectacle du 01 décembre 2023
Le Gouvernement doit prendre en compte notre accord du 27 octobre et cesser de casser l'assurance chômage !
Communiqué CGT Spectacle du 21 novembre 2023
Répression inacceptable du mouvement des intermittent·es !
Communiqué CGT Spectacle du 16 novembre 2023
La profession doit poursuivre la mobilisation !
15% de casse des droits des salarié·es intermittent·es :
les menaces sont toujours là !
Communiqué CGT Spectacle du 11 novembre 2023
Assurance chômage :
un accord inacceptable pour les intermittents du spectacle comme pour le régime général
Communiqué CGT Spectacle du 9 novembre 2023
610h ou 580h sur 12 mois
Le projet funeste du patronat :
1/3 d'entre nous menacé·es
Communiqué CGT Spectacle du 8 novembre 2023
9 novembre : Appel à la grève dans le Spectacle, le Cinéma et l'Audiovisuel
Toutes et tous mobilisé·es pour la défense de nos droits à l'assurance chômage !
Communiqué CGT Spectacle du 2 novembre 2023
-15% sur les intermittent·es : c’est toujours non !
Renégociations de l’assurance chômage :
que se passe-t-il ?
Préavis de grève CGT Spectacle
du 7 au 10 novembre 2023
La Fédération CGT du Spectacle dépose un préavis de grève pour les journées du 7 novembre 2023 à 0h au 10 novembre 2023 à 24h pour que toutes et tous les salarié·es engagé·es dans vos établissements puissent participer à ces journées de grèves, d’action et de mobilisation.
Communiqué CGT Spectacle
du 29 octobre 2023
Deuxième projet de lettre de cadrage :
les intermittent•es dans le
collimateur du MEDEF !
Communiqué CGT Spectacle
du 27 octobre 2023
-15% sur les intermittent·es : c’est toujours non ! faisons respecter notre accord professionnel mobilisation générale !
Communiqué CGT Spectacle
du 24 octobre 2023
26 octobre 2023 : appel aux débrayages
pour les professionnel·les du spectacle !
Communiqué CGT Spectacle
du 19 octobre 2023
Préavis de grève pour
les jeudi 26 et vendredi 27 octobre 2023
Communiqué CGT Spectacle
du 18 octobre 2023
Intermittent·es, 15% de casse
de nos allocations chômage :
la mobilisation est indispensable !
Communiqué CGT Spectacle
du 11 octobre 2023
Alerte rouge sur les annexes 8 et 10 :
la mobilisation de la profession
n’est plus une option !
Communiqué CGT Spectacle
du 5 octobre 2023
Annexes VIII et X :
la lettre de cadrage ne passe pas !
Communiqué CGT Spectacle
du 3 octobre 2023
Explication CGT Spectacle
du 3 octobre 2023
Décryptage sans/avec accord Spectacle du 27 octobre 2023 - SYNPTAC-CGT
Annonce négociation assurance chômage 2023 - à diffuser dans les théâtres
5. Les communiqués
de presse du SPIAC-CGT
Communiqué CGT Spectacle
du 30 octobre 2023
Communiqué CGT Spectacle
du 24 octobre 2023
6. Les communiqués de presse
de la Fédération des entreprises
du spectacle vivant, de la musique,
de l’audiovisuel, et du cinéma (FESAC)
Tous les communiqués sont consultables sur le site de la FESAC
Communiqué FESAC et syndicats de salarié·es
du secteur du spectacle (CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC)
du 30 octobre 2023
Communiqué FESAC
du 13 octobre 2023
Négociation du régime
d’assurance chômage
des intermittent.es
Communiqué FESAC
du 21 novembre 2023
Négociation du régime
d’assurance chômage
des intermittent.es
Accord du 27 octobre 2023
Annexes VIII et X au règlement d'assurance chômage
Sommaire
Préambule
Titre I. Mesures à intégrer dans la nouvelle convention d’assurance chômage
Article 1. Neutralisation du rapprochement de branches professionnelles par rapport au champ de
l’annexe VIII et modalités transitoires
Article 2. Période de formation professionnelle
Article 3. Prise en compte du congé paternité
Article 4. Arrêt maladie de moins de 3 mois, maintien des droits et report du réexamen
Article 5. Ordonnancement des mécanismes de décalage mensuel, différé, franchises et
plafonnement
Article 6. Révision du droit d’option vers les annexes
Article 7. Point de départ de l’indemnisation
Article 8. Priorisation de l’ARE – Clause de Rattrapage (ARE-CRA) sur une ARE autre régime
Article 9. Adaptation des règles d’indemnisation
- Définition de l’allocation plancher
- Évolution de l’allocation plancher annexe VIII
- Évolution des paramètres fixes
Titre II. Agenda social pour une meilleure structuration et sécurisation de l’emploi
Article 1. Renforcement du dispositif FONPEPS
Article 2. Mesures en matière de lutte contre le travail illégal
- Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
- Cumul d’une activité non salariée et d’une activité relevant des annexes VIII et X
Article 3. Lutte contre le recours abusif aux CDDU
Article 4. Mesures visant à lutter contre le recours à l’assurance chômage en lieu et place d’une indemnisation pour arrêt de travail
Article 5. Mesures visant à sécuriser les mandats de représentation syndicale et à favoriser le dialogue social
Titre III. Demandes d’évolutions en lien avec la réglementation du régime général
Article 1. Élargissement des critères de « démission légitime »
Article 2. Articulation avec les périodes de congé sans solde et disponibilité de la fonction publique
Article 3. Élargissement de la possibilité de provoquer un réexamen en cours de contrat
Article 4. Maintien des droits à l’assurance chômage à 62 ans