Communiqué du SPIAC-cgt Vendredi «Folle Journée» ! La décision du Conseil d’Etat est arrivée à midi, son interprétation a nécessité de nombreux aller-retour avec le Ministère du travail. A travers une glose difficilement compréhensible, le Conseil d’Etat dit :   La Convention s’appliquera au 1er octobre pour les films dont le budget est supérieur à

La Convention collective de la production cinématographique s’appliquera dès le 1er octobre aux films dont le budget est supérieur à 2,5 Millions d’Euros. La Convention s’appliquera à l’ensemble des films dès lors que sera « effectif » le dispositif films sous-financés. Le Conseil national du SPIAC, à Paris, le 6 septembre 2013.

Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du

6 septembre 2013 Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant,

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