LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CINEMA LE 1er OCTOBRE 2013 Pour comprendre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 6 septembre 2013 La Convention collective nationale de la production cinématographique (longs métrages et films publicitaires) a été signée par l’Association des Producteurs Indépendants (API) et […]
Communiqué du SFR, cgt Lire la suite »
MANIFESTATION LE 10 SEPTEMBRE 2013 … Depuis la Place de la République jusqu’à Nation. La Cgt ouvrira le cortège. RDV Fédéral : 14H angle du bd Voltaire et de la rue J-P. Timbaud (côté impair) – M° République ou Oberkampf. Le lundi 8 juillet dernier, les organisations syndicales Cgt, Cgt-Fo, Fsu, Solidaires se sont réunies
Communiqué du SPIAC-cgt Vendredi «Folle Journée» ! La décision du Conseil d’Etat est arrivée à midi, son interprétation a nécessité de nombreux aller-retour avec le Ministère du travail. A travers une glose difficilement compréhensible, le Conseil d’Etat dit : La Convention s’appliquera au 1er octobre pour les films dont le budget est supérieur à
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La Convention collective de la production cinématographique s’appliquera dès le 1er octobre aux films dont le budget est supérieur à 2,5 Millions d’Euros. La Convention s’appliquera à l’ensemble des films dès lors que sera “effectif” le dispositif films sous-financés. Le Conseil national du SPIAC, à Paris, le 6 septembre 2013.
Décision Conseil d’Etat. Lire la suite »
Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du
6 septembre 2013 Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant,
Convention collective de la production cinématographique URGENT !!! Lire la suite »
Aperçu de « Microsoft Word – Document4 »
Commission dérogatoire, nos propositions. Lire la suite »
Aperçu de « Communiqué 50913 PCinématographique »
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Si cet épisode vous avait échappé, les opposants à l’extension de la Convention collective de la production cinématographique sont prêts à tout, ça nous le savions. Le dernier épisode est le recours en Référés au Conseil d’État pour faire annuler au motif d’illégalité l’Arrêté d’extension du Ministre du travail. L’audience avait lieu ce matin (30
Recours en Conseil d’Etat. Lire la suite »
