1.Pass sanitaire : définition et rappels généraux
2.Les lieux concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire
3.Les personnes concernées par l’obligation de présenter un pass sanitaire
4.Les personnes autorisées à contrôler le pass sanitaire
5.L’absence d’obligation vaccinale
En appeler à la responsabilité individuelle et collective plutôt qu’à l’utilisation de mesures coercitives contre les salarié.e.s & Rappel de la Loi
Passe sanitaire, tests PCR, emploi, nous sommes sollicités pour répondre à certaines questions que vous vous posez sur une thématique qui a pour particularité de mêler des questions de santé publique, nos droits individuels au respect du secret médical notamment, et le travail. Le dossier joint réalisé par “Village justice” fait un point d’entrée sur …
Covid19, passe sanitaire, tests pcr, un point du droit Lire la suite »