Communiqué du 12 septembre 2013 Lettre à Madame Frédérique BREDIN, Présidente du Centre National de la Cinématographie et de l’Image animée. (Lettre transmise par courriel). Madame la Présidente, Nous attirons votre attention sur le climat délétère et sur l’absence de dialogue qui prévaut aujourd’hui à l’aube de l’achèvement de la […]
Communiqué du 12 septembre, lettre à Mme Frédérique BREDIN Read More »
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Michel Sapin, et la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, ont pris connaissance de la décision du juge des référés du conseil d’Etat, saisi de l’arrêté d’extension de la convention collective de la production cinématographique. Cette décision
Production cinématographique : Communiqué des Ministères du travail et de la Culture Read More »
LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CINEMA LE 1er OCTOBRE 2013 Pour comprendre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 6 septembre 2013 La Convention collective nationale de la production cinématographique (longs métrages et films publicitaires) a été signée par l’Association des Producteurs Indépendants (API) et
Communiqué du SFR, cgt Read More »
MANIFESTATION LE 10 SEPTEMBRE 2013 … Depuis la Place de la République jusqu’à Nation. La Cgt ouvrira le cortège. RDV Fédéral : 14H angle du bd Voltaire et de la rue J-P. Timbaud (côté impair) – M° République ou Oberkampf. Le lundi 8 juillet dernier, les organisations syndicales Cgt, Cgt-Fo, Fsu, Solidaires se sont réunies
Communiqué du SPIAC-cgt Vendredi «Folle Journée» ! La décision du Conseil d’Etat est arrivée à midi, son interprétation a nécessité de nombreux aller-retour avec le Ministère du travail. A travers une glose difficilement compréhensible, le Conseil d’Etat dit : La Convention s’appliquera au 1er octobre pour les films dont le budget est supérieur à
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La Convention collective de la production cinématographique s’appliquera dès le 1er octobre aux films dont le budget est supérieur à 2,5 Millions d’Euros. La Convention s’appliquera à l’ensemble des films dès lors que sera « effectif » le dispositif films sous-financés. Le Conseil national du SPIAC, à Paris, le 6 septembre 2013.
Décision Conseil d’Etat. Read More »
Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant, à compter du
Sur le site du Conseil d’Etat… Convention collective de la production cinématographique. Read More »
6 septembre 2013 Convention collective du cinéma – Décision contentieuse – Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie l’exécution de l’arrêté du ministre du travail portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique. > lire l’ordonnance Le 1er juillet 2013, le ministre du travail, a pris un arrêté étendant,
Convention collective de la production cinématographique URGENT !!! Read More »
Aperçu de « Microsoft Word – Document4 »
Commission dérogatoire, nos propositions. Read More »
