Le Conseil d’Etat, et le Cinéma
Le SPIAC, cgt. Conseil d’Etat Réfs : P. Cinématographique. Conseil d’Etat. 1002201502 _______________________________________________________________________________________________________ Communiqué : Séance publique du Conseil d’Etat le 30 janvier 2015 Paris, le 10 février 2015 Communiqué : Séance publique du Conseil d’Etat le 30 janvier 2015 La requête instruite par la CFDT, l’Association des Producteurs de Films Publicitaires et la Société des Réalisateurs de
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