Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche »
Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
contrat
Activité partielle : Les Employeurs du Spectacle revendiquent pour l’avenir mais ils doivent aussi assumer le présent !
De trop nombreuses entreprises du secteur continuent renvoyer les salariés vers des voies sans issues et les privent de toute source de revenu sécurisée.
Réponse de la DIRECCTE Ile-de-France à une équipe de tournage cinéma
Pour être éligible au chômage partiel, il convient d’apporter la preuve d’une promesse unilatérale de contrat de travail. En effet, cette dernière équivaut à un contrat de travail.