Les pratiques de ces productions qui nous sont rapportées sont illégales et constituent une entrave au droit de grève !
Auto-entrepreneur : introduction au débat lors du Congrès 2022 du SPIAC Brève introduction au débat L’auto-entreprenariat est un thème important du syndicalisme puisque qu’il pose la question de la relation employeur-employé, et surtout de la séparation entre les règles du commerce et de celle qui régulent le salariat. En 1896, le député socialiste Arthur
Auto-entreprenariat : introduction au débat Read More »
Cours d’appel 23/11/2022 n°20/02368 COUR D’APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A19e chambreARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE: S.A.S. FIX STUDIOCl [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes –Formation de départage de NANTERREN° Chambre : N° Section
Recours abusif à l’intermittence, une excellente décision Read More »
Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles On fait le point ! Travail et repos pendant les jours fériés : principes applicables Par principe, en droit commun, il est prévu à l’article L.3133-3 du code du travail que « le chômage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au
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Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche » Read More »
La correction de cette erreur devait amener à des milliers de rappels de cotisations : c’est aujourd’hui une réalité, vous êtes nombreux à recevoir des courriers de la part de vos employeurs.
JANVIER 2021 : où en sommes-nous ?
Annexe 1 : suis-je concerné par cette problématique ?
Annexe 2 : quelles sont les conséquences sur vos droits à la retraite de base (CNAV) ?
Logiciel Xotis : Calcul erroné et rappels de cotisations – Actualisé au 21.01.2021* Read More »
Cinéma, Audiovisuel et Film d’Animation : un calcul erroné du plafond mensuel de la sécurité sociale minore les droits des techniciens et ouvriers intermittents… depuis juillet 2018.
De probables rappels de cotisations et régularisations fiscales pour des milliers de salariés techniciens et ouvriers intermittents et les entreprises.
Clauses Covid-19 dans votre contrat de travail, découpage de vos contrats pour un même objet de contrat de travail, vous pouvez nous informer :dg@spiac-cgt.orgdga@spiac-cgt.org07 69 06 04 28 par SMS
Clauses Covid-19, découpage de votre contrat de travail Read More »
