Droit

Communiqué : Accès à l’annexe VIII de l’assurance chômage : une dernière étape indispensable à la couverture conventionnelle des salarié·es de festivals de cinéma et d’audiovisuel

Actualités, Assurance-Chômage, Cinéma, Communiqué, Conventions Collectives, Culture, Droit, Droit du travail, Négociations, Précarité, Prestation / Par /

Accès à l’annexe VIII de l’assurance chômage : une dernière étape indispensable à la couverture conventionnelle des salarié·es de festivals de cinéma et d’audiovisuel Communiqué L’an dernier au festival de Cannes, suite à l’appel à mobilisation du collectif Sous les écrans la dèche, lors d’une réunion en présence du Collectif, l’association Carrefour des festivals regroupant […]

Communiqué : Accès à l’annexe VIII de l’assurance chômage : une dernière étape indispensable à la couverture conventionnelle des salarié·es de festivals de cinéma et d’audiovisuel Read More »

À quoi servent les CCHSCT ?

Actualités, Audiovisuel, Audiovisuel, CCHSCT, Cinéma, Communiqué, Conventions Collectives, Culture, Droit, Droit du travail, Négociations, post-production, Postproduction / Par /

À quoi servent les CCHSCT ? Actualités Le 28 avril, c’est la journeé mondiale de la santé et la sécurité au travail. L’occasion de rappeler aux travailleur·ses du cinéma et de l’audiovisuel l’existence du CCHSCT : le Comité Central d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail. Le CCHSCT est un organisme de prévention des

À quoi servent les CCHSCT ? Read More »

Image by Racool_studio on Freepik

Adresse à l’attention des sociétés de productions de l’audiovisuel, des pratiques illégales constituant une entrave au droit de grève

Actualités, Audiovisuel, Audiovisuel, Communiqué, Contrat de travail, Droit, Droit du travail / Par /

Les pratiques de ces productions qui nous sont rapportées sont illégales et constituent une entrave au droit de grève !

Adresse à l’attention des sociétés de productions de l’audiovisuel, des pratiques illégales constituant une entrave au droit de grève Read More »

Auto-entreprenariat : introduction au débat

Actualités, Contrat de travail, Droit, Droit du travail, Précarité / Par /

Auto-entrepreneur : introduction au débat lors du Congrès 2022 du SPIAC Brève introduction au débat L’auto-entreprenariat est un thème important du syndicalisme puisque qu’il pose la question de la relation employeur-employé, et surtout de la séparation entre les règles du commerce et de celle qui régulent le salariat.   En 1896, le député socialiste Arthur

Auto-entreprenariat : introduction au débat Read More »

Image by Racool_studio on Freepik

Recours abusif à l’intermittence, une excellente décision

Actualités, Contrat de travail, Droit du travail, Précarité / Par /

Cours d’appel 23/11/2022 n°20/02368 COUR D’APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A19e chambreARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE: S.A.S. FIX STUDIOCl [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes –Formation de départage de NANTERREN° Chambre : N° Section

Recours abusif à l’intermittence, une excellente décision Read More »

Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles

Actualités, Droit du travail / Par /

Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles On fait le point ! Travail et repos pendant les jours fériés : principes applicables Par principe, en droit commun, il est prévu à l’article L.3133-3 du code du travail que « le chômage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au

Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles Read More »

Logiciel Xotis : Calcul erroné et rappels de cotisations – Actualisé au 21.01.2021*

Actualités, Animation, Audiovisuel, Cinéma, Droit, Droit du travail, Retraite / Par /

La correction de cette erreur devait amener à des milliers de rappels de cotisations : c’est aujourd’hui une réalité, vous êtes nombreux à recevoir des courriers de la part de vos employeurs.

JANVIER 2021 : où en sommes-nous ?

Annexe 1 : suis-je concerné par cette problématique ?
Annexe 2 : quelles sont les conséquences sur vos droits à la retraite de base (CNAV) ?

Logiciel Xotis : Calcul erroné et rappels de cotisations – Actualisé au 21.01.2021* Read More »

Retour en haut