Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles On fait le point ! Travail et repos pendant les jours fériés : principes applicables Par principe, en droit commun, il est prévu à l’article L.3133-3 du code du travail que « le chômage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au […]
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Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche » Read More »
La correction de cette erreur devait amener à des milliers de rappels de cotisations : c’est aujourd’hui une réalité, vous êtes nombreux à recevoir des courriers de la part de vos employeurs.
JANVIER 2021 : où en sommes-nous ?
Annexe 1 : suis-je concerné par cette problématique ?
Annexe 2 : quelles sont les conséquences sur vos droits à la retraite de base (CNAV) ?
Logiciel Xotis : Calcul erroné et rappels de cotisations – Actualisé au 21.01.2021* Read More »
Clauses Covid-19 dans votre contrat de travail, découpage de vos contrats pour un même objet de contrat de travail, vous pouvez nous informer :dg@spiac-cgt.orgdga@spiac-cgt.org07 69 06 04 28 par SMS
Clauses Covid-19, découpage de votre contrat de travail Read More »
Vous avez travaillé entre le 1er et le 31 décembre 2019 dans une structure de moins de11 salarié.e.s et vous n’apparaissez pas sur les listes électorales ? Pas de panique, vous pouvez jusqu’au 26 janvier déposer un recours gracieux. ATTENTION ! Passée cette date, et même si vous êtes en droit de participer à l’élection, vous ne pourrez plus déposer de recours.
Elections TPE : Comment déposer un recours gracieux ? Read More »
Rencontre thématique avec les CCHSCT audiovisuel et cinéma, et avec le concours du groupe AUIENS.
RDV mercredi 16 décembre 2020, en visio conférence, de 14h30 à 17h.
Conditions de travail en période épidémique : Retours d’expériences et perspectives Read More »
De plus en plus de productions ayant recours aux renforts ne majorent pas le salaire de base des salarié.e.s !
Contrats d’une durée inférieure ou égale à 4 : les renforts doivent être majorés ! Read More »
