Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche »
Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
contrat de travail
Activité partielle : Les Employeurs du Spectacle revendiquent pour l’avenir mais ils doivent aussi assumer le présent !
De trop nombreuses entreprises du secteur continuent renvoyer les salariés vers des voies sans issues et les privent de toute source de revenu sécurisée.
Réponse de la DIRECCTE Ile-de-France à une équipe de tournage cinéma
Pour être éligible au chômage partiel, il convient d’apporter la preuve d’une promesse unilatérale de contrat de travail. En effet, cette dernière équivaut à un contrat de travail.
Respect strict de la norme sociale !
Employeurs, respectez le Code du travail et les Conventions collectives ! La situation particulière liée à l’épidémie de covid-19 remet au premier plan des mauvaises pratiques qui en plus d’être préjudiciables à l’ensemble de nos secteurs, risquent de nuire aux entreprises respectueuses des règles propres à notre activité. En effet, d’après nos premières estimations tirées …
Contrat de travail et coronavirus
Début d’analyses, réflexions et revendications qui seront amenées à évoluer dans les prochains jours [MàJ du 16 mars 2020, à 17h54] 1- La date du 30 janvier 2020 2- Rupture du contrat de travail 3- Suspension du contrat de travail 4- Assurance chômage 5- Assurance maladie 6- Le contrat de travail 1 – La date …