Les pratiques de ces productions qui nous sont rapportées sont illégales et constituent une entrave au droit de grève !
Auto-entrepreneur : introduction au débat lors du Congrès 2022 du SPIAC Brève introduction au débat L’auto-entreprenariat est un thème important du syndicalisme puisque qu’il pose la question de la relation employeur-employé, et surtout de la séparation entre les règles du commerce et de celle qui régulent le salariat. En 1896, le député socialiste Arthur
Auto-entreprenariat : introduction au débat Read More »
Cours d’appel 23/11/2022 n°20/02368 COUR D’APPELDE VERSAILLESCode nac : 80A19e chambreARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/02368 N° Portalis DBV3-V-B7E-UDVL AFFAIRE: S.A.S. FIX STUDIOCl [M] [E] épouse [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes –Formation de départage de NANTERREN° Chambre : N° Section
Recours abusif à l’intermittence, une excellente décision Read More »
Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles On fait le point ! Travail et repos pendant les jours fériés : principes applicables Par principe, en droit commun, il est prévu à l’article L.3133-3 du code du travail que « le chômage des jours fériés ne peut entrainer aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au
Jours fériés, principes du droit et règles conventionnelles Read More »
Le contrat se forme dès l’échange des consentements du salarié et de l’employeur. L’analyse de l’échange des consentements appelle quelques précisions.
Note juridique sur la notion de « promesse d’embauche » Read More »
La correction de cette erreur devait amener à des milliers de rappels de cotisations : c’est aujourd’hui une réalité, vous êtes nombreux à recevoir des courriers de la part de vos employeurs.
JANVIER 2021 : où en sommes-nous ?
Annexe 1 : suis-je concerné par cette problématique ?
Annexe 2 : quelles sont les conséquences sur vos droits à la retraite de base (CNAV) ?
Logiciel Xotis : Calcul erroné et rappels de cotisations – Actualisé au 21.01.2021* Read More »
Clauses Covid-19 dans votre contrat de travail, découpage de vos contrats pour un même objet de contrat de travail, vous pouvez nous informer :dg@spiac-cgt.orgdga@spiac-cgt.org07 69 06 04 28 par SMS
Clauses Covid-19, découpage de votre contrat de travail Read More »
Vous avez travaillé entre le 1er et le 31 décembre 2019 dans une structure de moins de11 salarié.e.s et vous n’apparaissez pas sur les listes électorales ? Pas de panique, vous pouvez jusqu’au 26 janvier déposer un recours gracieux. ATTENTION ! Passée cette date, et même si vous êtes en droit de participer à l’élection, vous ne pourrez plus déposer de recours.
Elections TPE : Comment déposer un recours gracieux ? Read More »
